BI-Bujumbura: FED — Étude du schéma provincial d'aménagement du territoire (SPAT) des provinces de Cankuzo, de Ruyigi, de Rutana et de Gitega - dgMarket

Pays:

Burundi

Ville/Localité:

MPOYZOYMPOYRA

Numéro de l'avis/du contrat:

eu:242887-2008

Date de publication:

Oct 28, 2008

Date limite:

Dec 5, 2008

Acheteur:

CELLULE D'APPUI A L'ORDONNATEUR NATIONAL

Langue d'origine:

Français

Adresse :

CELLULE D'APPUI A L'ORDONNATEUR NATIONAL
BUJUMBURA
Burundi

79311000 - Services d'études

Type de l'avis: 0708
-
Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Aide extérieure et Fonds européen de développement
Journal Officiel de l'Union Européenne: 184/2008
, #
242887-2008
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure restreinte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Non défini

Résumé:
Lieu: Cankuzo — Ruyigi — Rutana
République du Burundi
Avis de marché de services
1. Référence de la publication: EuropeAid/127465/D/SER/BI.
2. Procédure: Restreinte.
3. Programme: 9e FED.
4. Financement: Convention de financement n° 9570/BU — Projet
post-conflit de développement rural.
5. Pouvoir adjudicateur: La ministre de l'économie, des finances et de
la coopération au développement de la République du Burundi, agissant en
sa qualité d'ordonnateur national du FED.
Spécifications du marché
6. Type du marché: Prix unitaires.
7. Description du marché: Le marché porte sur l'étude du schéma
provincial d'aménagement du territoire (SPAT) de chacune des provinces de
Cankuzo, Ruyigi et Rutana en République du Burundi.
L'objet de l'étude est de présenter:
— le diagnostic territorial général des provinces de Cankuzo, Ruyigi et
Rutana,
— le schéma provincial d'aménagement du territoire (SPAT) de chacune de
ces 3 provinces avec les diverses lignes directrices les concernant,
correspondant à l'adaptation des dispositions de la stratégie nationale
durable des terres et des principales politiques sectorielles aux
conditions spécifiques de ces provinces.
8. Nombre et intitulé des lots: Le marché est constitué de 1 lot unique.
9. Budget maximal disponible: Budget estimé à 533 000 EUR.
10. Objet des prestations additionnelles: Aucune.
Conditions de participation
11. Éligibilité: La participation aux procédures de marchés est ouverte à
égalité de conditions aux personnes physiques et morales [qu'elles
participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement
(consortium) de soumissionnaires] des États ACP et des États membres de
l'Union européenne qui contribuent au Fonds européen de développement,
ainsi qu'aux organisations internationales tel qu'autorisé par les
instruments applicables au programme au titre duquel le marché est financé
(voir aussi point 30 ci-après).
12. Candidature: Toute personne physique ou morale éligible (au sens du
point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut
soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique
ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique.
Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous
les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables
devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du
point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée
(notamment, de la candidature de l'ensemble du consortium, dans le cas où
cette personne ferait partie d'un consortium).
13. Nombre de candidatures: Une personne physique ou morale ne peut
soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa
participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file
ou membre d'un consortium soumettant une candidature). Dans le cas où une
personne physique ou morale soumettrait plus d'une candidature, toutes les
candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées.
14. Interdiction des alliances entre des candidats retenus sur la liste
restreinte: Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant
des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de
candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera
éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à
soumissionner ne peuvent ni s'associer entre eux ni établir des relations
subcontractuelles concernant le marché en question.
15. Situations d'exclusion: Dans le formulaire de candidature, les
candidats doivent soumettre une déclaration signée, incluse dans le
formulaire standard de candidature, selon laquelle ils ne se trouvent dans
aucune des situations visées au point 2.3.3 du Guide pratique des
procédures contractuelles applicables aux actions extérieures de la CE.
16. Possibilités de sous-traitance: La sous-traitance n'est pas autorisée
dans le cadre du présent marché.
17. Nombre de candidats invités à soumissionner: Sur la base des
candidatures reçues, le nombre de candidats qui seront invités à soumettre
une offre détaillée pour ce marché est d'au moins 4 candidats et de
maximum 8 candidats.
Calendrier prévisionnel des opérations
18. Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner: Fin 11/2008.
19. Date prévue de commencement du marché: 1/2009.
20. Durée d'exécution initiale du marché et prorogation éventuelle: Durée
initiale: 220 jours.
Critères de sélection et d'attribution
21. Critères de sélection: Les critères de sélection suivants seront
appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises
par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium
dans son ensemble:
1) Capacité économique et financière du candidat (basée sur le point 3 du
formulaire de candidature):
a) le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à
400 000 EUR;
b) la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin
d'exercice sont, globalement, excédentaires.
2) Capacité professionnelle du candidat (basée sur les points 4 et 5 du
formulaire de candidature):
a) au moins 5 cadres de niveau ingénieur ou d'un niveau supérieur faisant
partie des effectifs du candidat possèdent un certificat professionnel
approprié au présent marché dans le domaine des études de schémas
directeurs ou études assimilées;
b) au moins 10 % de l'ensemble des effectifs du candidat travaillant cette
année dans des domaines en rapport avec le présent marché ou des domaines
proches sont permanents.
3) Capacité technique du candidat (basée sur les points 5 et 6 du
formulaire de candidature):
a) le candidat a obtenu de bons résultats, au cours des 3 dernières
années, pour au moins 1 projet au budget au moins équivalent à celui du
présent marché et dans des domaines en rapport avec le présent marché;
b) au moins 2 experts faisant partie des effectifs du candidat travaillent
actuellement dans le domaine des études relatives à la planification du
territoire/à l'aménagement du territoire (ou équivalent);
c) le candidat a conduit avec succès (prouvé par des attestations de bonne
fin ad hoc) des études relatives à la planification du territoire/à
l'aménagement du territoire (ou équivalent) de même ampleur financées dans
les pays ACP au cours des 5 dernières années.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé,
faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature
juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit dans
ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources
nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la production de
l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités,
par exemple la société mère de l'opérateur économique, doivent respecter
les mêmes règles d'éligibilité et notamment de nationalité, comme
l'opérateur économique lui-même.
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l'ensemble des
critères de sélection est supérieur à 8, les atouts et faiblesses des
offres de ces candidats doivent être réexaminés pour identifier les 8
meilleures candidatures pour l'appel d'offres. Les seuls éléments qui
seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants:
nombre d'études relatives à la planification du territoire/à l'aménagement
du territoire réalisées en Afrique au cours des 5 dernières années et de
plus de 100 000 EUR.
22. Critères d'attribution: L'offre économiquement la plus avantageuse.
Constitution de la candidature
23. Date limite de réception des candidatures: 7.11.2008 (12:00), heure
de Bujumbura.
Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
24. Modalités de présentation des candidatures et renseignements à
fournir: Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du
formulaire de candidature standard (disponible à l'adresse internet
suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/
services/index_fr.htm) dont les dispositions et le modèle doivent être
strictement respectés.
Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la
candidature ne sera pas pris en considération, excepté les éventuelles
attestations de services telles que mentionnées à l'article 21.
25. Modalités d'envoi des candidatures: Les candidatures doivent être
transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur:
— soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse
suivante:
Cellule d'appui à l'ordonnateur national, att.: M. le directeur, avenue de
Grèce, no 42 bis, BP 462, Bujumbura, Burundi,
— soit par porteur (notamment les services de messagerie exprès) déposant
directement la candidature auprès du pouvoir adjudicateur, contre accusé
de réception signé et daté, à l'adresse suivante:
Cellule d'appui à l'ordonnateur national, att.: M. le directeur, avenue.
de Grèce, n° 42 bis, BP 462, Bujumbura, Burundi.
L'intitulé du marché et le n° de l'avis de marché (voir rubrique 1
ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la
candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance
ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon ne seront pas prises en
considération.
26. Modification ou retrait des offres: Les soumissionnaires peuvent
modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite avant la
date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée
après ce délai.
La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et
présentée conformément à la clause 25. L'enveloppe extérieure (ainsi que
l'enveloppe intérieure appropriée) doit porter la mention «Modification»
ou «Retrait», selon le cas.
27. Langue opérationnelle: Toutes les communications par écrit pour cette
procédure d'appel d'offres et contrat doivent être en français.
28. Autres renseignements: Néant.
29. Date de publication de la prévision de marché correspondante:
23.8.2008.
30. Base juridique: Accord de partenariat signé à Cotonou le 23.6.2000,
tel que modifié en 2005.
Décision n° 2/2002 du Conseil des ministres ACP-CE publiée au JOUE L 320
du 23.11.2002.

Mise à jour: Oct 28, 2008

Type de l'avis: 0708
-
Informations complémentaires
Réglementation de la Passation de marchés: Aide extérieure et Fonds européen de développement
Journal Officiel de l'Union Européenne: 209/2008
, #
277062-2008
Numéro du document de référence: 242887-2008
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure restreinte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Non défini

Résumé:
Lieux: Cankuzo — Ruyigi — Rutana — Gitega
Avis rectificatif
(«Supplément au Journal officiel de l'Union européenne» n° S 184 du
23.9.2008, procédure restreinte, 242887-2008)
Cellule d'appui à l'ordonnateur national, à l'attention de M. le
directeur, avenue de Grèce, no 42 bis, BP 462, Bujumbura, Burundi.
au lieu de: BI-Bujumbura: FED — Étude du schéma provincial d'aménagement
du territoire (SPAT) des provinces de Cankuzo, Ruyigi et Rutana
Lieu: Cankuzo — Ruyigi — Rutana
7. Description du marché:
Le marché porte sur l'étude du schéma provincial d'aménagement du
territoire (SPAT) de chacune des provinces de Cankuzo, Ruyigi et Rutana en
République du Burundi.
L'objet de l'étude est de présenter:
— le diagnostic territorial général des provinces de Cankuzo, Ruyigi et
Rutana,
— le schéma provincial d'aménagement du territoire (SPAT) de chacune de
ces 3 provinces avec les diverses lignes directrices les concernant,
correspondant à l'adaptation des dispositions de la stratégie nationale
durable des terres et des principales politiques sectorielles aux
conditions spécifiques de ces provinces.
9. Budget maximal disponible:
Budget estimé à 533 000 EUR.
18. Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner:
Fin 11/2008.
19. Date prévue de commencement du marché:
1/2009.
20. Durée d'exécution initiale du marché et prorogation éventuelle:
Durée initiale: 220 jours.
21. Critères de sélection:
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le
cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères
de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble:
1) Capacité économique et financière du candidat (basée sur le point 3 du
formulaire de candidature):
a) le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à
400 000 EUR;
(...)
23. Date limite de réception des candidatures:
7.11.2008 (12:00), heure de Bujumbura.
Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
lire: BI-Bujumbura: FED — Étude du schéma provincial d'aménagement du
territoire (SPAT) des provinces de Cankuzo, de Ruyigi, de Rutana et de
Gitega
Lieux: Cankuzo — Ruyigi — Rutana — Gitega
7. Description du marché:
Le marché porte sur l'étude du schéma provincial d'aménagement du
territoire (SPAT) de chacune des provinces de Cankuzo, de Ruyigi, de
Rutana et de Gitega en République du Burundi.
L'objet de l'étude est de présenter:
— le diagnostic territorial général des provinces de Cankuzo, de Ruyigi,
de Rutana et de Gitega,
— le schéma provincial d'aménagement du territoire (SPAT) de chacune de
ces 4 provinces avec les diverses lignes directrices les concernant,
correspondant à l'adaptation des dispositions de la stratégie nationale
durable des terres et des principales politiques sectorielles aux
conditions spécifiques de ces provinces.
9. Budget maximal disponible:
Budget estimé à 700 000 EUR.
18. Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner:
Début janvier 2009.
19. Date prévue de commencement du marché:
Avril 2009.
20. Durée d'exécution initiale du marché et prorogation éventuelle:
Durée initiale: 280 jours.
21. Critères de sélection:
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le
cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères
de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble:
1) Capacité économique et financière du candidat (basée sur le point 3 du
formulaire de candidature):
a) le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à 1
500 000 EUR;
(...)
23. Date limite de réception des candidatures:
5.12.2008 (12:00), heure de Bujumbura.
Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.

BI-Bujumbura: FED — Étude du schéma provincial d'aménagement du territoire (SPAT) des provinces de Cankuzo, de Ruyigi, de Rutana et de Gitega

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