GE-Tbilissi: Tacis — Fournitures pour la confection de passeports électroniques en Géorgie - dgMarket

Pays:

Géorgie

Ville/Localité:

TIPHLIDA

Numéro de l'avis/du contrat:

eu:263159-2008

Date de publication:

Oct 14, 2008

Date limite:

Dec 15, 2008

Acheteur:

DELEGATION OF THE EUROPEAN COMMISSION TO GEORGIA

Langue d'origine:

Anglais

Adresse :

DELEGATION OF THE EUROPEAN COMMISSION TO GEORGIA
TBILISI
Géorgie

Type de l'avis: 0708
-
Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Phare, Tacis et pays d'Europe centrale et orientale
Journal Officiel de l'Union Européenne: 199/2008
, #
263159-2008
Nature du contrat: Marché de fournitures
Type de procédure: Procédure ouverte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Non défini

Résumé:
Localisation — Géorgie
Avis de marché de fournitures
1. Référence de la publication: EuropeAid/126753/C/SUP/GE
2. Procédure: Ouverte.
3. Programme: Tacis.
4. Financement: Programme d'action 2006.
5. Pouvoir adjudicateur: European Community, represented by the European
Commission, on behalf of, and for the account of, the beneficiary country.
Caractéristiques du marché
6. Description du marché: Fourniture, livraison et installation de
logiciels, de licences et d'équipement (manuels compris), et formation
connexe dans le cadre de l'exploitation, au niveau local et central, de
systèmes biométriques de reconnaissance faciale.
7. Nombre et intitulé des lots: 1 lot.
Conditions de participation
8. Éligibilité et règles d'origine: La participation est ouverte à toutes
les personnes morales, participant individuellement ou au sein d'un
groupement (consortium) de soumissionnaires, qui sont établies dans un
État membre de l'Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire
des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques
applicables au programme en vertu duquel le marché est financé (voir point
22 ci-après). Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché
doivent être originaires d'un ou de plusieurs de ces pays. La
participation est également ouverte aux organisations internationales. La
participation des personnes physiques est directement régie par les
instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché
est financé.
9. Motifs d'exclusion: Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre
une déclaration signée (incluse dans le formulaire de soumission relatif à
un marché de fournitures) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des
situations énumérées au point 2.3.3 du «Guide pratique des procédures
contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE».
10. Nombre d'offres: Les soumissionnaires ne peuvent présenter qu'une
seule offre par lot. Les offres portant sur des parties de lot ne seront
pas prises en considération. Les soumissionnaires pourront indiquer dans
leur offre s'ils envisagent d'accorder une remise au cas où celle-ci
serait acceptée pour plus d'un lot. Ils ne pourront présenter de variante
à leur offre relative aux fournitures requises dans le dossier d'appel
d'offres.
11. Garantie de soumission: Les soumissionnaires devront fournir, lors de
la présentation de leur offre, une garantie de soumission de 10 000 EUR.
Celle-ci sera restituée aux soumissionnaires non sélectionnés une fois la
procédure de passation achevée et aux soumissionnaires retenus à la
signature du contrat par toutes les parties. Elle sera conservée si le
soumissionnaire ne remplit pas toutes les obligations mentionnées dans son
offre.
12. Garantie de bonne fin: Le soumissionnaire retenu se verra exiger, à
la signature du contrat, la constitution d'une garantie de bonne fin
équivalant à 5 % du montant du marché. Cette garantie, à laquelle sera
joint le contrat contresigné, devra être versée dans les 30 jours suivant
la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir
adjudicateur, faute de quoi le marché sera frappé de nullité et un nouveau
contrat pourra être rédigé et envoyé au soumissionnaire ayant présenté la
deuxième meilleure offre conforme.
13. Réunion d'information et/ou visite des lieux: Aucune réunion
d'information n'est prévue.
14. Validité des offres: Les offres resteront valables 90 jours à compter
de la date limite de présentation des offres.
15. Délai d'exécution: Le délai d'exécution prendra effet à la date de
signature du contrat par toutes les parties contractantes pour s'achever à
la réception provisoire du matériel informatique, des logiciels et de la
formation, plus au minimum 2 ans de garantie. La réception provisoire
devra avoir lieu dans un délai de 90 jours à compter de la date de
signature du contrat par les 2 parties.
Critères de sélection et d'attribution
16. Critères de sélection: Les critères de sélection ci-après seront
appliqués aux soumissionnaires. En cas d'offre présentée par un
consortium, lesdits critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci.
1) Capacité économique et financière du soumissionnaire (appréciée sur la
base du point 3 du formulaire de soumission relatif à un marché de
fournitures):
a) le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par le soumissionnaire au
cours des 2 derniers exercices doit être supérieur au triple du montant de
la proposition financière contenue dans l'offre.
2) Capacité professionnelle du soumissionnaire (appréciée sur la base des
points 4 et 5 du formulaire de soumission relatif à un marché de
fournitures):
a) le soumissionnaire doit disposer d'au minimum 3 employés à temps plein
possédant des compétences certifiées par un organisme indépendant en
programmation et en gestion de systèmes d'exploitation Microsoft Windows
et de serveurs MS-SQL.
3) Capacité technique du soumissionnaire (appréciée sur la base des points
5 et 6 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures):
a) le soumissionnaire doit, depuis 2004, avoir installé avec succès des
systèmes biométriques d'acquisition et de reconnaissance pour 2 pays
différents; un des marchés aura porté sur la livraison/l'installation
satisfaisante d'équipement et de programmes comparables de confection de
passeports électroniques dans un État membre de l'UE;
b) le soumissionnaire doit avoir réussi un FRVT (test des fournisseurs de
programmes de reconnaissance faciale) ou équivalent.
Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché
particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit
la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Il
devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources
nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un
engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa
disposition. Ces entités devront respecter les mêmes règles d'éligibilité,
et notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique.
17. Critères d'attribution: Prix.
Soumission
18. Modalités d'obtention du dossier d'appel d'offres: Le dossier d'appel
d'offres est disponible sur l'internet à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/index_en.htm. Il peut
également être retiré auprès du pouvoir adjudicateur. Les offres devront
respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire
type de soumission relatif à un marché de fournitures inclus dans le
dossier d'appel d'offres.
Les soumissionnaires qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements
concernant le marché doivent en faire la demande par écrit à l'adresse
électronique suivante: delegation-georgia-finance@ec.europa.eu, Delegation
of the European Commission to Georgia, 38, Nino Chkheidze Street, 0102
Tbilisi, Géorgie
(en mentionnant la référence de la publication du point 1), 21 jours au
moins avant la date limite de présentation des offres indiquée au point
19. Le pouvoir adjudicateur répondra aux questions de tous les
soumissionnaires 11 jours au moins avant cette même date. Les
clarifications éventuelles apportées au dossier d'appel d'offres seront
publiées sur le site internet d'EuropeAid, à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/index_en.htm.
19. Date limite de présentation des offres: 15.12.2008 (13:00).
Les offres reçues après cette date limite ne seront pas prises en
considération.
20. Séance d'ouverture des offres: 15.12.2008 (13:30).
Delegation of the European Commission to Georgia, 38 Nino Chkheidze
Street, 0102 Tbilisi, Géorgie.
21. Langue de la procédure: L'anglais sera utilisé dans toute
correspondance relative à la présente procédure de passation et au marché
qui en résultera.
22. Base juridique: Règlement (CE, Euratom) n° 99/2000 du Conseil du
29.12.1999.

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