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KZ-Almaty: Tacis — Développement et amélioration des instruments politiques pour la protection de l'environnement

Avis d'appel d'offres

Des informations générales
Pays:   Kazakhstan
Ville/Localité:   ALMATI
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:277059-2008
Date de publication:   Oct 28, 2008
Date limite:   Dec 18, 2008
Acheteur:   DELEGATION OF THE EUROPEAN COMMISSION
Langue d'origine:   Anglais

Adresse de contact
Adresse :   DELEGATION OF THE EUROPEAN COMMISSION
ALMATY  
Kazakhstan

Marchandises, Travaux et Services

 

Texte original

      view in:

Type de l'avis: 0708
-
Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Phare, Tacis et pays d'Europe centrale et orientale
Journal Officiel de l'Union Européenne: 209/2008
, #
277059-2008
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure restreinte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Non défini
Critères d'attribution: Non défini

Résumé:
République du Kazakhstan
Avis de marché de services
1. Référence de la publication: EuropeAid/127636/C/SER/KZ.
2. Procédure: Restreinte.
3. Programme: Tacis.
4. Financement: Programme d'action Tacis 2006 en faveur de l'Asie
centrale, volet II «Kazakhstan».
5. Pouvoir adjudicateur: The European Community, represented by the
Commission of the European Communities for and on behalf of the Government
of the Republic of Kazakhstan.
Caractéristiques du marché
6. Nature du marché: Marché à prix unitaires.
7. Description du marché: L'objectif général du présent marché est de
promouvoir l'exploitation durable des ressources naturelles afin de
réduire/prévenir la pollution. Il prévoit en particulier d'améliorer
l'efficacité des instruments politiques consacrés à la protection de
l'environnement, de soutenir l'inspection nationale et de fournir des
conseils sur les problèmes prioritaires en matière d'environnement.
8. Numéro et intitulé des lots: Sans objet.
9. Budget maximal: 2 100 000 EUR.
10. Services supplémentaires éventuels: Le pouvoir adjudicateur pourra,
s'il le décide, étendre la durée et/ou la portée du projet, sous réserve
de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée et le montant du
marché initial puissent être dépassés. L'exécution satisfaisante des
tâches par le contractant constitue une condition préalable à toute
reconduction du marché.
Conditions de participation
11. Éligibilité: La participation est ouverte à toutes les personnes
morales [participant individuellement ou au sein d'un groupement
(consortium) de candidats] qui sont établies dans un État membre de
l'Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire des régions
couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au
programme en vertu duquel le marché est financé (voir également point 30
ci-après). La participation est également ouverte aux organisations
internationales. La participation des personnes physiques est régie par
les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le
marché est financé.
12. Candidature: Peuvent poser leur candidature toutes les personnes
physiques et morales éligibles (voir point 11) ou tous les groupements de
ces personnes (consortiums).
Un consortium peut être un groupement permanent, légalement constitué, ou
un groupement non officiel constitué pour un marché spécifique. Tous les
membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres
partenaires) seront conjointement et solidairement responsables devant le
pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (voir point
11) entraînera l'exclusion immédiate de la personne concernée. Si cette
personne inéligible fait partie d'un consortium, l'ensemble du consortium
sera exclu.
13. Nombre de candidatures: Les personnes physiques ou morales ne
pourront présenter qu'une seule candidature, quelle que soit leur forme de
participation (en tant qu'entité juridique individuelle ou chef de file ou
partenaire d'un consortium candidat). Dans l'hypothèse où une personne
physique ou morale présenterait plus d'une candidature, toutes les
candidatures auxquelles cette personne aura participé seront exclues.
14. Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des
groupements: Toute offre émanant de soumissionnaires associés à d'autres
entreprises que celles spécifiées dans les formulaires des candidatures
présélectionnées sera exclue de la présente procédure d'appel d'offres
restreint. Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni
conclure d'accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en
objet.
15. Motifs d'exclusion: Les candidats devront joindre à leur formulaire
de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de
candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations
d'exclusion énumérées au point 2.3.3 du «Guide pratique des procédures
contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE».
16. Sous-traitance: Sans objet.
17. Nombre de candidats qui seront présélectionnés: Sur la base des
candidatures reçues, 4 à 8 candidats seront invités à présenter une offre
détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre de candidats
éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum
de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont
aux critères à présenter une offre.
Calendrier provisoire
18. Date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner: 12/2008.
19. Date prévue pour le début du marché: 5/2009.
20. Durée initiale du marché et possibilité de reconduction: 18 mois,
avec possibilité de reconduction.
Critères de sélection et d'attribution
21. Critères de sélection: Les critères de sélection ci-après seront
appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un
consortium, lesdits critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci.
1) Capacité économique et financière du candidat (appréciée sur la base du
point 3 du formulaire de candidature):
a) le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par le candidat au cours des
3 derniers exercices (2005-2007) doit être 1,5 fois supérieur au budget
maximal annualisé alloué au présent marché.
2) Capacité professionnelle du candidat (appréciée sur la base des points
4 et 5 du formulaire de candidature):
a) au moins 5 des membres du personnel permanent doivent actuellement
travailler pour le candidat dans les domaines liés au présent marché, à
savoir la protection de l'environnement et/ou les instruments de politique
environnementale.
3) Capacité technique du candidat (appréciée sur la base des points 5 et 6
du formulaire de candidature):
a) le candidat doit avoir travaillé, au cours des 3 dernières années
(depuis novembre 2005), sur au moins 2 projets relatifs à la fourniture de
conseils politiques sur le développement et la mise en œuvre de la
protection de l'environnement;
b) le candidat doit avoir mené à bien, au cours des 3 dernières années
(depuis novembre 2005), au moins 2 projets environnementaux (budget de 500
000 EUR au minimum) dans des pays de l'UE, des pays d'Europe centrale, des
pays d'Europe orientale ou des nouveaux États indépendants; la part
réalisée par le candidat doit s'élever à 50 % au moins de la valeur du
projet.
Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché
particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit
la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Il
devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources
nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un
engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa
disposition. Dans les mêmes conditions, un consortium d'opérateurs
économiques pourra recourir aux capacités des membres du consortium ou
d'autres entités.
Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection
ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation de leurs points forts et de
leurs points faibles afin de déterminer les 8 meilleures candidatures.
Lors de la réévaluation, seuls seront pris en compte les critères
suivants:
1) nombre de projets relatifs à la fourniture de conseils politiques sur
le développement et la mise en œuvre d'instruments de politique
environnementale, d'un budget minimal de 500 000 EUR. La part du candidat
doit s'élever à 50 % au moins de la valeur du projet.
Au cas où plus de 8 candidats obtiendraient encore des résultats
équivalents, un deuxième critère sera appliqué:
2) nombre de projets relatifs à la protection de l'environnement dans les
nouveaux États indépendants, d'un budget minimal de 500 000 EUR. La part
du candidat doit s'élever à 50 % au moins de la valeur du projet.
Au cas où plus de 8 candidats obtiendraient encore des résultats
équivalents, un troisième critère sera appliqué:
3) nombre de projets relatifs à la protection de l'environnement au
Kazakhstan.
22. Critères d'attribution: Meilleur rapport qualité/prix.
Candidature
23. Date limite de réception des candidatures: 18.12.2008 (16:00), heure
locale (Almaty).
Toute candidature reçue après cette date limite sera rejetée.
24. Présentation de la candidature et renseignements à fournir: Les
candidatures devront respecter strictement la présentation et les
instructions du formulaire type de candidature (disponible sur l'internet
à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/
index_en.htm).
Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la
candidature ne sera pris en considération.
25. Modalités de présentation des candidatures: Les candidatures seront
rédigées en anglais et parviendront exclusivement au pouvoir adjudicateur:
— par courrier recommandé (service postal officiel) ou par dépôt en main
propre (y compris par un service de messagerie) au pouvoir adjudicateur
lui-même contre remise d'un récépissé daté et signé, à l'adresse suivante:
Head of Finance and Contracts Section, Delegation of the European
Commission, Finance and Contracts Section, 20A, Kazibek bi Street, 050010
Almaty, République du Kazakhstan.
L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1
ci-dessus) seront clairement mentionnés sur l'enveloppe contenant la
candidature et figureront dans toute correspondance ultérieure adressée au
pouvoir adjudicateur.
Les candidatures transmises par un autre moyen seront rejetées.
26. Modification ou retrait de candidatures: Les candidats peuvent
modifier ou retirer leur candidature par notification écrite avant la date
limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être
modifiée après cette date.
Toute notification de modification ou de retrait sera préparée et
présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure portera, de
même que l'enveloppe intérieure pertinente, la mention «Alteration»
(modification) ou «Withdrawal» (retrait) selon le cas.
27. Langue de travail: L'anglais sera utilisé dans toute correspondance
relative à la présente procédure de passation et au marché qui en
résultera.
28. Autres informations: Néant.
29. Date de publication de l'avis de préinformation: 14.10.2008 au
Journal officiel.
30. Base juridique: Règlement (CE, Euratom) n° 99/2000 du Conseil du
29.12.1999 relatif à la fourniture d'une assistance aux États partenaires
d'Europe orientale et d'Asie centrale, tel que modifié par le règlement
(CE) n° 2112/2005 du Conseil du 21.11.2005 relatif à l'accès à l'aide
extérieure de la Communauté.
Veuillez noter que cet avis est pour information seulement.
Nous nous efforçons de fournir des informations les plus exactes et mises à jour mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations fournies sur notre site ne contiennent pas d'erreur.
Si vous avez des suggestions/corrections pour cet avis, n'hésitez pas à nous en informer.







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