Appui aux Communes pour Fournir des Services Parajuridiques, Améliorer la Résolution des conflits et Protéger les Présumés Propriétaires

Pays:

Bénin

Ville/Localité:

Cotonou

Numéro de l'avis/du contrat:

PP4-ATL-134-RFP

Date de publication:

Nov 4, 2008

Date limite:

Dec 8, 2008

Agence de financement:

Millennium Challenge Account

Acheteur:

MCA-Benin
Agence de Passation des Marchés

Eligibilité des Soumissionaires:

Les Consultants et leurs associés et personnels ne peuvent être des personnes ou firmes déclarées inéligibles pour fraude ou corruption ou ayant été interdites de participation à un appel d’offres conformément au « MCC Guidance paper on Excluded Parties Verification Procedures in MCA Entity Program Procurements » disponible sur le site web de MCC à l’adresse suivante : www.mcc.gov.

Sans limitation de ce qui précède, les Etats-Unis d’Amérique prohibent toute relation commerciale avec Cuba, l’Iran, la Corée du nord, le Soudan et la Syrie et les financements de MCC ne peuvent être utilisés pour de telles relations. Les individus, entités, biens et services de certains autres pays peuvent aussi être exclus de cet appel d’offres et les soumissionnaires doivent s’en référer à l’adresse suivante : http://www.treas.gov/offices/enforcement/ofac/programs/index.shtml
Les critères, sous-critères d’évaluation, et leurs poids respectifs sont les suivants (proposition technique complète):
Points
(i) Expériences du cabinet

-Domaine d’activités (cabinet de consultation juridique ou institution de formation en droit) 03

-Expertise spécialisée (expertise spécialisée mixte de conseils juridiques, de recherche juridique et de rédaction, de gestion de services juridiques, de formation professionnelle juriste et parajuriste et de gestion de dossiers et de documents.
-Au moins 2 missions d’envergure et de complexité similaires 07

Total des points pour le critère (i) : 10

(ii)Adéquation du plan de travail et de la méthode proposés aux Termes de référence:
- Approche technique et méthodologique (compréhension de la mission, cohérence de la méthodologie avec les TDR) 25
- Plan de travail (exhaustivité, clarté, cohérence)10
- Organisation pratique (humaine et matérielle) 5 Total des points pour le critère (ii) : 40

(iii)Qualifications et compétence du personnel clé pour la mission:

-Chef demission 18
-Expert en question foncière ou en droit de propriété civile 12
-Expert en médiation non-judiciaire 12
-Expert en gestion de cabinet d’avocats ou en
administration de tribunaux 08

Total des points pour le critère (iii): 50

Le nombre de points attribués à chaque poste ou discipline ci-dessus est déterminé en tenant compte des sous-critères suivants et des pourcentages de pondération pertinents ci-après:
1) Qualifications générales 30%
2) Pertinence avec la mission 60%
3) Expérience de la région et de la langue (Français) 10%
Pondération totale: 100%

Total des points pour les trois critères: 100

Le score technique minimum requis pour être admis est de : Soixante quinze (75) points.
Monnaie unique utilisée pour la conversion des prix : Francs CFA
Source de vente officielle des devises: Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Date utilisée pour les taux de change : 10 novembre 2008.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante :
soit Sf = 100 x Fm / F, Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins disante et F le montant de la proposition considérée.
Les poids respectifs attribués aux Propositions technique et financière sont :
T = 0,8 et
P = 0,2
Les critères de post-qualification se présentent comme suit:
- Vérification des informations contenues dans les références fournies dans la Proposition ;
- Vérification des références du personnel clé présenté dans la proposition

Langue d'origine:

Français

Adresse :

PROCUREMENT AGENT - MCA-Bénin
AGENT DE PASSATION DES MARCHES
Immeuble KOUGBLENOU 3ème étage, Domaine de l'OCBN
Derrière la Compagnie Territoriale de Gendarmerie du Littoral
Cotonou , Littoral 01 BP 101
Bénin

Téléphone:

(229) 21 31 78 25

Adresse électronique :

Cliquez ici

Site Web:

http://www.mcabenin.bj

Sollicitation (485 KB; Nov 4, 2008)

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GOUVERNEMENT DU BENIN
MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT – BENIN (MCA – BENIN)

Financé par LES ETATS UNIS D’AMERIQUE à travers THE MILLENNIUM CHALLENGE CORPORATION

Projet: Millennium Challenge Account – Benin, « Accès au Foncier »
DEMANDE DE PROPOSITIONS – PP4-ATL-134-RFP

Services de Consultant

Appui aux Communes pour Fournir des Services Parajuridiques, Améliorer la Résolution des conflits et Protéger les Présumés Propriétaires

Cotonou, le 27 octobre 2008

Mesdames, Messieurs,

1. La Présente Demande de Propositions (DP) fait suite à l’Avis général de passation de marchés publié sur les sites web officiels de MCA-Bénin (www.mcabenin.bj) et de dgMarket le 27 mai 2008 et de UNDB Online le 3 juin 2008.

2. Le MCC (Millennium Challenge Corporation) et le Gouvernement de la République du Bénin (le "Gouvernement") ont conclu un Accord de don d'assistance ("l’Accord") du Millennium Challenge Account afin de favoriser l’accélération de la croissance économique du Bénin et réduire ainsi la pauvreté dans le pays. Cet Accord de don s'élève à un montant ne devant excéder 307.298.040 dollars américains. Sous réserve des termes de l’Accord, le Bénin entend utiliser une partie des ressources découlant des fonds MCC (tel que défini dans l’Accord) pour des paiements éligibles dans le cadre du contrat proposé (le "Contrat"). Les paiements effectués par MCA-Bénin seront soumis à tous égards aux termes et conditions de l’Accord, incluant les règles restrictives d'utilisation et les conditions de décaissement des Fonds MCC.

3. MCA-Bénin sollicite maintenant des propositions en vue de la sélection de Consultant relative à un Appui aux Communes pour Fournir des Services Parajuridiques, Améliorer la Résolution des conflits et Protéger les Présumés Propriétaires. Pour de plus amples renseignements sur les services en question, veuillez consulter les Données Particulières et les Termes de référence ci-joints. MCA-Bénin envisage de signer un contrat à rémunération forfaitaire pour les prestations.

La présente Demande de Propositions comprend les services ci-après tels que définis dans les TDR en annexe :
(i) Programmer, entreprendre et gérer l’étude technique et les tâches afférentes, qui sont décrites en détail dans les TDR;
(ii) Elaborer, pour les communes, des méthodes d’organisation et de prestation de services répondant aux besoins de leurs populations et des propriétaires terriens; et
(iii) Offrir de l’assistance aux communes dans la création et la promotion des services définis et des protections juridiques.

4.Un Consultant sera sélectionné conformément à la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût (QCBS) et aux procédures définies dans la présente DP.

5.La DP, téléchargeable gratuitement sur les sites web du MCA-Bénin et de dgMarket, comprend les documents suivants:
Section 1 – Lettre d’Invitation
Section 2 – Note d’Information aux Consultants (contenant les Données Particulières)
Section 3 – Proposition Technique – Formulaires Types
Section 4 – Proposition Financière – Formulaires Types
Section 5 - Termes de Référence
Section 6 - Contrat Type

6.Les propositions en format papier et en version électronique sur CD Rom ou clé USB seront soumises au plus tard le 08 décembre 2008 à 10 H 00 (heure locale de Cotonou Bénin) à l’adresse ci-dessous.

7.Veuillez nous confirmer, par écrit, la réception de la présente lettre d’invitation, à l’adresse suivante :

MCA-Bénin
Att : Agence de Passation de Marchés
Immeuble KOUGBLENOU, Domaine de l’OCBN
Derrière la Compagnie Territoriale de Gendarmerie du Littoral
01 BP : 101 Cotonou, République du Bénin
Tel : (229) 21 31 78 25 / 21 31 80 66 / 21 31 83 21
E-mail : proposals@mcabenin.bj
Site web: www.mcabenin.bj

Veuillez agréer, Mesdames/Messieurs, l’assurance de notre considération distinguée.

Simon Pierre ADOVELANDE
Coordonnateur National MCA-Bénin

Avis d'appel d'offres

Des informations générales

Adresse de contact

Marchandises, Travaux et Services

Dossier d'appel d'offres et documents joints

Texte original

dgMarket - Appels d'offres dans le monde