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EG-Le Caire: MEDA — Assistance à la réforme du système d'enseignement et de formation techniques et professionnels en République arabe d'Égypte (projet de réforme EFTP)

Avis d'appel d'offres

Des informations générales

Pays:   Égypte
Ville/Localité:   KAIRO
Numéro de l'avis/du contrat:   eu:285663-2008
Date de publication:   Nov 5, 2008
Date limite:   Dec 14, 2008
Acheteur:   PROJECT MANAGEMENT UNIT (PMU), REFORM OF THE TVET SYSTEM
Langue d'origine:   Anglais

Adresse de contact

Adresse :   PROJECT MANAGEMENT UNIT (PMU), REFORM OF THE TVET SYSTEM
CAIRO  
Égypte

Marchandises, Travaux et Services

 

Texte original

     view in:

Type de l'avis: 0708
-
Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Aide extérieure et Fonds européen de développement
Journal Officiel de l'Union Européenne: 215/2008
, #
285663-2008
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure restreinte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Non défini

Résumé:
Services en faveur de l'UGP pour la réalisation d'études sur la politique
relative à l'EFTP et au marché du travail en vue de soutenir la réforme de
l'EFTP
Localisation — République arabe d'Égypte
Avis de marché de services
1. Référence de la publication: EuropeAid/127519/D/SER/EG.
2. Procédure: Restreinte.
3. Programme: MEDA.
4. Financement: Convention de financement MED/2002/004-955, ligne
budgétaire BGUE-B2008-19.080101-C8.
5. Pouvoir adjudicateur: Ministry of Trade and Industry represented by
the Project Management Unit (PMU) of the 'Assistance to the TVET reform'
project.
Caractéristiques du marché
6. Nature du marché: À prix forfaitaire.
7. Description du marché: L'objectif du marché est de fournir des
services en faveur de l'UGP en vue de préparer et de réaliser des études
de base pertinentes sur la politique relative à l'EFTP et au marché du
travail; les études porteront plus spécifiquement sur les questions
suivantes:
1. gouvernance de l'EFTP en Égypte;
2. politique de réforme de l'EFTP et stratégie de mise en œuvre;
3. institut de l'EFTP, plate-forme politique relative à l'EFTP et
plates-formes/réseaux décentralisé(e)s sur l'EFTP;
4. système de normalisation, d'accréditation et de certification
professionnelles;
5. stratégies en matière d'EFTP/de DRH en faveur des secteurs concernés
par le programme de réforme de l'EFTP;
6. enseignement et formation pour l'emploi;
7. système d'information de gestion axé sur la connaissance pour l'EFTP;
8. résultats du programme de réforme de l'EFTP (statu quo 2011).
En outre, une version provisoire de chacune des études susmentionnées
devra être présentée, lors d'ateliers distincts, aux partenaires concernés
afin qu'ils puissent en débattre et faire part de leurs commentaires.
La réalisation des études et l'organisation des ateliers se feront sous la
supervision de l'UGP.
Les études devront fournir des exemples des meilleures pratiques de
l'Europe et/ou de la région MEDA, et pourront consister en plusieurs
cahiers ad hoc. Pour certains thèmes, un guide ou manuel pratique devra
être rédigé afin de faciliter la mise en œuvre et l'application.
8. Nombre et intitulé des lots: Lot unique.
9. Budget maximal: 800 000 EUR.
10. Services supplémentaires éventuels: Le pouvoir adjudicateur pourra,
s'il le décide, étendre la durée et/ou la portée du projet, sous réserve
de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée et le montant du
marché initial puissent être dépassés. L'exécution satisfaisante des
tâches par le contractant constitue une condition préalable à toute
reconduction du marché.
Conditions de participation
11. Éligibilité: La participation est ouverte à toutes les personnes
morales [participant individuellement ou au sein d'un groupement
(consortium) de candidats] qui sont établies dans un État membre de
l'Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire des régions
couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au
programme en vertu duquel le marché est financé (voir également point 30
ci-après). La participation est également ouverte aux organisations
internationales. La participation des personnes physiques est régie par
les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le
marché est financé.
12. Candidature: Peuvent poser leur candidature toutes les personnes
physiques et morales éligibles (voir point 11) ou tous les groupements de
ces personnes (consortiums).
Un consortium peut être un groupement permanent, légalement constitué, ou
un groupement non officiel constitué pour un marché spécifique. Tous les
membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres
partenaires) seront conjointement et solidairement responsables devant le
pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (voir point
11) entraînera l'exclusion immédiate de la personne concernée. Si cette
personne inéligible fait partie d'un consortium, l'ensemble du consortium
sera exclu.
13. Nombre de candidatures: Les personnes physiques ou morales ne
pourront présenter qu'une seule candidature, quelle que soit leur forme de
participation (en tant qu'entité juridique individuelle ou chef de file ou
partenaire d'un consortium candidat). Dans l'hypothèse où une personne
physique ou morale présenterait plus d'une candidature, toutes les
candidatures auxquelles cette personne aura participé seront exclues.
14. Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des
groupements: Toute offre émanant de soumissionnaires associés à d'autres
entreprises que celles spécifiées dans les formulaires des candidatures
présélectionnées sera exclue de la présente procédure d'appel d'offres
restreint. Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni
conclure d'accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en
objet.
15. Motifs d'exclusion: Les candidats devront joindre à leur formulaire
de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de
candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations
d'exclusion énumérées au point 2.3.3 du «Guide pratique des procédures
contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE».
16. Sous-traitance: La sous-traitance n'est pas autorisée.
17. Nombre de candidats qui seront présélectionnés: Sur la base des
candidatures reçues, 4 à 8 candidats seront invités à présenter une offre
détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre de candidats
éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum
de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont
aux critères à présenter une offre.
Calendrier provisoire
18. Date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner: 4e
trimestre 2008.
19. Date prévue pour le début du marché: 1er trimestre 2009.
20. Durée initiale du marché et possibilité de reconduction: 24 mois
(date limite fixée: 30.3.2011).
Critères de sélection et d'attribution
21. Critères de sélection: Les critères de sélection ci-après seront
appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un
consortium, lesdits critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci.
1) Capacité économique et financière du candidat (appréciée sur la base du
point 3 du formulaire de candidature):
a) le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat correspondant aux 3
derniers exercices (2005, 2006, 2007) doit être plus de 3 fois supérieur
au budget maximal annualisé du marché (à savoir le budget maximal indiqué
dans l'avis de marché divisé par la durée initiale du marché exprimée en
années, lorsque celle-ci excède 1 an);
b) les moyennes des liquidités et des quasi-liquidités en début et en fin
d'exercice doivent être positives.
2) Capacité professionnelle du candidat (appréciée sur la base des points
4 et 5 du formulaire de candidature):
a) au moins 30 % de l'ensemble du personnel du candidat travaillant
actuellement dans des domaines en rapport avec le présent marché doit être
employé à titre permanent.
3) Capacité technique du candidat (appréciée sur la base des points 5 et 6
du formulaire de candidature):
a) chaque consortium ou soumissionnaire individuel potentiel doit
satisfaire aux exigences ci-après:
— institution nationale et/ou internationale accréditée (au moins) en
sciences appliquées,
— expérience attestée de 15 années dans la recherche et le développement
en la matière (échelon national),
— expérience attestée de 10 années dans la réalisation d'études de
recherche et de développement en la matière (échelon national),
— expérience attestée de 15 années dans la gestion de projets cofinancés
(au moins) dans le domaine des sciences appliquées en la matière,
— expérience attestée de 10 années dans la conceptualisation,
l'organisation, la coordination et la contribution à la recherche et au
développement européens interdisciplinaires,
— publications pertinentes attestées (ISBN) et applications
(meilleure/bonne pratique) en matière de recherche et de développement
national et européen dans le domaine de/en rapport avec l'EFTP;
b) le candidat doit avoir mené à bien, au cours des 3 dernières années, au
minimum 3 projets d'un budget au moins équivalent à celui du présent
marché et portant sur des domaines en rapport avec celui-ci.
Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché
particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit
la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Il
devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources
nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un
engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa
disposition. Dans les mêmes conditions, un consortium d'opérateurs
économiques pourra recourir aux capacités des membres du consortium ou
d'autres entités.
Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection
ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation de leurs points forts et de
leurs points faibles afin de déterminer les 8 meilleures candidatures.
Lors de la réévaluation, seuls seront pris en compte les critères
suivants:
1) nombre global d'études de base menées avec succès dans le domaine des
politiques relatives à l'EFPT et au marché du travail;
2) expérience spécifique acquise dans la région MEDA.
22. Critères d'attribution: Meilleur rapport qualité/prix.
Candidature
23. Date limite de réception des candidatures: 14.12.2008 (12:00), heure
locale (Le Caire).
Toute candidature reçue après cette date limite sera rejetée.
24. Présentation de la candidature et renseignements à fournir: Les
candidatures devront respecter strictement la présentation et les
instructions du formulaire type de candidature (disponible sur l'internet
à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/
index_en.htm).
Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la
candidature ne sera pris en considération.
25. Modalités de présentation des candidatures: Les candidatures seront
rédigées en anglais et parviendront exclusivement au pouvoir adjudicateur:
— par courrier recommandé (service postal officiel) envoyé à l'adresse
suivante:
Mr Mohamed Helal, PMU Director, Project Management Unit (PMU), Reform of
the TVET System, 109 Kasr El Eini Street, Cairo, Égypte,
— ou par dépôt en main propre (y compris par un service de messagerie) au
pouvoir adjudicateur lui-même, contre remise d'un récépissé daté et signé,
à l'adresse suivante:
Mr Mohamed Helal, PMU Director, Project Management Unit (PMU), Reform of
the TVET System, 109 Kasr El Eini Street, Cairo, Égypte.
L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1
ci-dessus) seront clairement mentionnés sur l'enveloppe contenant la
candidature et figureront dans toute correspondance ultérieure adressée au
pouvoir adjudicateur.
Les candidatures transmises par un autre moyen seront rejetées.
26. Modification ou retrait de candidatures: Les candidats peuvent
modifier ou retirer leur candidature par notification écrite avant la date
limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être
modifiée après cette date.
Toute notification de modification ou de retrait sera préparée et
présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure portera, de
même que l'enveloppe intérieure pertinente, la mention «Alteration»
(modification) ou «Withdrawal» (retrait) selon le cas.
27. Langue de travail: L'anglais sera utilisé dans toute correspondance
relative à la présente procédure de passation et au marché qui en
résultera.
28. Autres informations: Sans objet.
29. Date de publication de l'avis de préinformation: 6.9.2008.
30. Base juridique: Règlement (CE) n° 1488/96 du Conseil du 23.7.1996,
tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2698/2000 du
Conseil du 27.11.2000.


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