BW-Gaborone: FED — Renforcement des capacités du bureau de l'ordonnateur national du FED au Botswana - dgMarket

Pays:

Botswana

Ville/Localité:

GKAMPORONE

Numéro de l'avis/du contrat:

eu:289598-2008

Date de publication:

Nov 8, 2008

Date limite:

Dec 8, 2008

Acheteur:

MINISTRY OF FINANCE AND DEVELOPMENT PLANNING

Langue d'origine:

Anglais

Adresse :

MINISTRY OF FINANCE AND DEVELOPMENT PLANNING
GABORONE
Botswana

71356200 - Services d'assistance technique

Type de l'avis: 0708
-
Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Aide extérieure et Fonds européen de développement
Journal Officiel de l'Union Européenne: 218/2008
, #
289598-2008
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure restreinte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission globale
Critères d'attribution: Non défini

Résumé:
Gaborone, Botswana
Avis de marché de services
1. Référence de la publication: EuropeAid/127268/D/SER/BW
2. Procédure: Appel d'offres restreint international.
3. Programme: Fonds européen de développement (9e FED).
4. Financement: Convention de financement — Facilité de coopération
technique II (9 ACP BT 8).
5. Pouvoir adjudicateur: The Permanent Secretary, Ministry of Finance and
Development Planning.
Caractéristiques du marché
6. Nature du marché: Assistance technique (marché à prix unitaires).
7. Description du marché: Le présent marché porte sur la mise à
disposition de 2 experts (1 conseiller technique et 1 comptable) pour des
missions à moyen terme (24 mois) et d'experts pour des missions à court
terme (60 jours de travail).
Les experts seront chargés de renforcer les capacités du bureau de
l'ordonnateur national à fournir une aide à la mise en œuvre et à la
coordination de l'aide extérieure de la CE octroyée au travers du Fonds
européen de développement.
Le conseiller technique devra réaliser les tâches suivantes (liste non
exhaustive): rédaction d'un rapport initial (y compris révision de la
méthode, accélération de la mise en œuvre des programmes financés par la
CE et de la participation du bureau de l'ordonnateur national à ces
programmes), élaboration d'un programme de formation pour le personnel du
bureau de l'ordonnateur national, remise de rapports mensuels sur les
activités entreprises et formulation de recommandations, formation du
personnel du bureau de l'ordonnateur national afin qu'il gère de manière
efficace et en temps voulu les projets financés par la CE, ainsi que
rédaction d'un rapport final sur les activités entreprises, les progrès
réalisés et formulation de recommandations finales.
Le comptable devra réaliser les tâches suivantes (liste non exhaustive):
maintenance d'un système de comptabilité conforme avec les procédures
gouvernementales internes et compatible avec les règles et les procédures
d'aide extérieure de la CE, révision et étude détaillée de la validité des
factures et de toute autre annexe aux demandes de paiement introduites par
les chefs de projet, les consultants, les contractants, les fournisseurs
et toute partie prenante aux projets, émission d'ordres de paiement dans
le format et dans les délais requis.
8. Nombre et intitulé des lots: 1.
9. Budget maximal: 515 700 EUR.
10. Services supplémentaires éventuels: Le pouvoir adjudicateur pourra,
s'il le décide, étendre la durée et/ou la portée du projet, sous réserve
de disponibilité budgétaire, sans toutefois que le montant du marché
initial puisse être dépassé de 50 % au maximum. L'exécution satisfaisante
des tâches par le contractant constitue une condition préalable à toute
reconduction du marché.
Conditions de participation
11. Éligibilité: La participation à l'appel d'offres est ouverte, à
égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales
[participant individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de
soumissionnaires] ressortissantes des États ACP et des États membres de
l'Union européenne qui contribuent au Fonds européen de développement et
aux organisations internationales, telles qu'autorisées par l'instrument
applicable au programme en vertu duquel le marché est financé (voir
également point 30 ci-après).
12. Candidature: Peuvent poser leur candidature toutes les personnes
physiques et morales éligibles (voir point 11) ou tous les groupements de
ces personnes (consortiums).
Un consortium peut être un groupement permanent, légalement constitué, ou
un groupement non officiel constitué pour un marché spécifique. Tous les
membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres
partenaires) seront conjointement et solidairement responsables devant le
pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (voir point
11) entraînera l'exclusion immédiate de la personne concernée. Si cette
personne inéligible fait partie d'un consortium, l'ensemble du consortium
sera exclu.
13. Nombre de candidatures: Les personnes physiques ou morales ne
pourront présenter qu'une seule candidature, quelle que soit leur forme de
participation (en tant qu'entité juridique individuelle ou chef de file ou
partenaire d'un consortium candidat). Dans l'hypothèse où une personne
physique ou morale présenterait plus d'une candidature, toutes les
candidatures auxquelles cette personne aura participé seront exclues.
14. Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des
groupements: Toute offre émanant de soumissionnaires associés à d'autres
entreprises que celles spécifiées dans les formulaires des candidatures
présélectionnées sera exclue de la présente procédure d'appel d'offres
restreint. Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni
conclure d'accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en
objet.
15. Motifs d'exclusion: Les candidats devront joindre à leur formulaire
de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de
candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations
d'exclusion énumérées au point 2.3.3 du «Guide pratique des procédures
contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE».
16. Sous-traitance: La sous-traitance n'est pas autorisée.
17. Nombre de candidats qui seront présélectionnés: Sur la base des
candidatures reçues, 4 à 8 candidats seront invités à présenter une offre
détaillée dans le cadre du marché en objet.
Calendrier provisoire
18. Date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner: 1/2009.
19. Date prévue pour le début du marché: 5/2009.
20. Durée initiale du marché et possibilité de reconduction: Délai
d'exécution estimatif du marché: 24 mois. La durée du marché sera fonction
de la date de début de celui-ci. Dans tous les cas, le marché devra être
terminé pour le 31.12.2011. Aucune reconduction n'est envisagée à ce
stade.
Critères de sélection et d'attribution
21. Critères de sélection: Les critères de sélection ci-après seront
appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un
consortium, lesdits critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci.
1) Capacité économique et financière du candidat (appréciée sur la base du
point 3 du formulaire de candidature):
— le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par le candidat au cours des
3 derniers exercices doit être supérieur à 400 000 EUR,
— les moyennes des liquidités et des quasi-liquidités en début et en fin
d'année doivent être positives.
2) Capacité professionnelle du candidat (appréciée sur la base des points
4 et 5 du formulaire de candidature):
— au moins 20 % de l'ensemble du personnel du candidat travaillant dans
des domaines en rapport avec le présent marché doit être employé à titre
permanent.
3) Capacité technique du candidat (appréciée sur la base des points 5 et 6
du formulaire de candidature):
— le candidat doit avoir mené à bien, au cours des 3 dernières années, au
moins 2 projets d'un budget équivalent à celui du présent marché et
portant sur un domaine en rapport avec celui-ci.
Les domaines de spécialisation du candidat doivent être compatibles avec
la nature du projet. De plus, le candidat doit attester une expérience,
acquise au cours des 3 dernières années, dans les domaines suivants:
a) renforcement des capacités, renforcement des capacités
institutionnelles/organisationnelles, renforcement de l'autonomie des
bureaux des ordonnateurs nationaux;
b) évaluation des besoins en formation et élaboration de plans/programmes
de développement des ressources humaines pour le personnel participant aux
projets/programmes financés par le FED, ainsi que dans les secteurs
concernés du service public;
c) expérience spécifique en gestion du cycle de projet et en gestion de
projets à long terme pluridisciplinaires financés par des donateurs et/ou
de programmes financés par le FED;
d) expérience de travail dans les pays ACP, de préférence au Botswana
et/ou en Afrique australe.
Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché
particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit
la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Il
devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources
nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un
engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa
disposition. Ces entités (société mère de l'opérateur économique par
exemple) doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment de
nationalité, que l'opérateur économique.
Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection
ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation de leurs points forts et de
leurs points faibles afin de déterminer les 8 meilleures candidatures. Le
seul critère qui sera pris en compte lors de la réévaluation est le nombre
de mois de durée des projets de renforcement des capacités, de
renforcement des capacités institutionnelles/organisationnelles et de
renforcement de l'autonomie des bureaux des ordonnateurs nationaux [voir
point 3) a) ci-dessus].
22. Critères d'attribution: Meilleur rapport qualité/prix.
Candidature
23. Date limite de réception des candidatures: 8.12.2008 (10:00), heure
locale (GMT +2).
Toute candidature reçue après cette date limite sera rejetée.
24. Présentation de la candidature et renseignements à fournir: Les
candidatures devront respecter strictement la présentation et les
instructions du formulaire type de candidature (disponible sur l'internet
à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/
implementation/services/index_en.htm).
Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la
candidature ne sera pris en considération.
25. Modalités de présentation des candidatures: Les candidatures seront
rédigées en anglais et parviendront exclusivement au pouvoir adjudicateur:
— par courrier recommandé (service postal officiel) envoyé à l'adresse
suivante:
the Director, Development Programmes, à l'attention de Mr Jeremiah Makgwa
(Room 3-21), Ministry of Finance and Development Planning, Private Bag
008, Gaborone, Botswana,
— ou par dépôt en main propre (y compris par un service de messagerie) au
pouvoir adjudicateur lui-même, contre remise d'un récépissé daté et signé,
à l'adresse suivante:
Ministry of Finance and Development Planning, the Director, Development
Programmes, Government Enclave, Khama Crescent, State Drive, Second Floor,
Link Block, Room 3-21, Gaborone, Botswana.
L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1
ci-dessus) seront clairement mentionnés sur l'enveloppe contenant la
candidature et figureront dans toute correspondance ultérieure adressée au
pouvoir adjudicateur.
Les candidatures transmises par un autre moyen seront rejetées.
26. Modification ou retrait de candidatures: Les candidats peuvent
modifier ou retirer leur candidature par notification écrite avant la date
limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être
modifiée après cette date.
Toute notification de modification ou de retrait sera préparée et
présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et l'enveloppe
intérieure pertinente) portera la mention «Alteration» (modification) ou
«Withdrawal» (retrait), selon le cas.
27. Langue de travail: L'anglais sera utilisé dans toute correspondance
relative à la présente procédure de passation et au marché qui en
résultera.
28. Autres informations: Néant.
29. Date de publication de l'avis de préinformation: 1.7.2008.
30. Base juridique: Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le
23.6.2000, tel que modifié le 25.6.2005.
Décision n° 2/2002 du Conseil des ministres ACP-CE, publiée au JO L 320 du
23.11.2002.

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