AR-Buenos Aires: Assistance technique à la formation et au traitement des asymétries dans la production des statistiques fiscales, ainsi qu'à la réalisation de travaux de compatibilisation de l'information fiscale concernant les flux et les stocks

Pays:

Argentine

Ville/Localité:

MPOYENOS AIRES

Numéro de l'avis/du contrat:

eu:291171-2008

Date de publication:

Nov 11, 2008

Date limite:

Dec 15, 2008

Acheteur:

MINISTERIO DE ECONOMIA Y PRODUCCION

Langue d'origine:

Espagnol

Adresse :

MINISTERIO DE ECONOMIA Y PRODUCCION
BUENOS AIRES
Argentine

71356200 - Services d'assistance technique

Type de l'avis: 0708
-
Avis de marché
Réglementation de la Passation de marchés: Aide extérieure et Fonds européen de développement
Journal Officiel de l'Union Européenne: 219/2008
, #
291171-2008
Nature du contrat: Marché de services
Type de procédure: Procédure restreinte
Type d'avis d'appel d'offres obligatoire: Soumission partielle
Critères d'attribution: Non défini

Résumé:
Localisation: Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay)
Avis d'appel d'offres relatif à un marché de services
1. Référence de la publication: EuropeAid/127535/D/SER/Multi.
2. Procédure: Restreinte.
3. Programme: Projet de coopération technique et financière intitulé
«Soutien au suivi macroéconomique du Mercosur (AMM)».
4. Financement: Convention de financement n° ALA/2006/18323.
5. Pouvoir adjudicateur: El Ministerio de Economía y Producción de la
República Argentina representando al Grupo de Monitoreo Macroeconómico
(GMM), en nombre del Grupo Mercado Común del Mercosur.
Caractéristiques du marché:
6. Nature du marché: À prix unitaires.
7. Description du marché: Assistance technique à la formation en
statistiques fiscales, à la réalisation d'études et de travaux de
compatibilisation de l'information fiscale concernant les flux et les
stocks, ainsi qu'au traitement des asymétries.
8. Numéro et intitulé des lots: Lot 1: résolution d'asymétries dans la
production des statistiques fiscales en Argentine. Total: 42 mois-hommes.
Lot 2: résolution d'asymétries dans la production des statistiques
fiscales au Paraguay. Total: 99 mois-hommes.
Lot 3: activités de formation et travaux d'harmonisation des statistiques
fiscales. Total: 9,2 mois-hommes.
Lot 4: travaux d'harmonisation des statistiques fiscales des gouvernements
sous-nationaux. Total: 30,2 mois-hommes.
Lot 5: travaux de compatibilisation de l'information fiscale concernant
les flux et les stocks. Total: 95 mois-hommes.
9. Budget maximal: Lot 1: 137 343 EUR.
Lot 2: 333 547 EUR.
Lot 3: 39 910 EUR.
Lot 4: 118 317 EUR.
Lot 5: 313 082 EUR.
10. Possibilité de services complémentaires: Le pouvoir adjudicateur
pourra, à sa propre discrétion, étendre la durée et/ou l'objet du projet,
en fonction de la disponibilité des fonds, sans toutefois que la durée et
la valeur du marché initial puissent être dépassées. Toute reconduction du
marché sera subordonnée à la bonne exécution de celui-ci par le
contractant.
Pour le lot 5, des services complémentaires pourront être requis pour un
montant de 27 006 EUR au maximum (6 mois-hommes).
Conditions de participation
11. Éligibilité: La participation est ouverte à toutes les personnes
morales [participant individuellement ou au sein d'un groupement
(consortium) de soumissionnaires] établies dans un des États membres de
l'Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire des régions
entrant dans le champ d'application des instruments juridiques spécifiques
applicables au programme en vertu duquel le marché est financé, ou
autorisées par de tels instruments juridiques (voir point 30). La
participation est également ouverte aux organisations internationales. La
participation des personnes physiques est directement régie par le
programme spécifique en vertu duquel le marché est financé.
12. Candidature: Peuvent poser leur candidature toutes les personnes
physiques et morales éligibles (voir point 11) ou tous les groupements de
ces personnes (consortiums).
Un consortium peut être un groupement permanent, légalement constitué, ou
un groupement non officiel constitué pour un marché spécifique. Tous les
membres d'un consortium (c'est-à-dire la société chef de file et tous les
autres partenaires) seront solidairement responsables devant le pouvoir
adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (voir point
11) entraînera l'exclusion immédiate de la personne concernée. Si cette
personne inéligible fait partie d'un consortium, l'ensemble du consortium
sera exclu.
13. Nombre de candidatures: Les personnes physiques ou morales ne
pourront présenter qu'une seule candidature quelle que soit leur forme de
participation (en tant qu'entité juridique individuelle ou chef de file ou
partenaire d'un consortium candidat). Dans l'hypothèse où une personne
physique ou morale présenterait plus d'une candidature, toutes les
candidatures auxquelles cette personne aura participé seront
automatiquement exclues.
Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un seul, plusieurs
ou l'ensemble des lots mais seulement une offre par lot. Les marchés
seront attribués lot par lot et chaque lot fera l'objet d'un marché
séparé. Le nombre de lots qui pourront être attribués à un même
soumissionnaire ne pourra être limité.
14. Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des
groupements: Toute offre émanant de soumissionnaires associés à d'autres
entreprises que celles spécifiées dans les formulaires des candidatures
présélectionnées sera exclue de la présente procédure d'appel d'offres
restreint. Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni
conclure d'accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en
objet.
15. Motifs d'exclusion: Les candidats devront joindre à leur formulaire
de candidature une déclaration signée attestant qu'ils ne se trouvent dans
aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des
procédures contractuelles applicables aux marchés conclus dans le cadre de
l'aide extérieure de la CE.
16. Sous-traitance: La sous-traitance n'est pas autorisée.
17. Nombre de candidats présélectionnés: Sur la base des candidatures
reçues, 4 à 8 candidats seront invités à présenter des offres détaillées
dans le cadre du présent marché. Si le nombre de candidats éligibles
satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le
pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux
critères à présenter une offre.
Calendrier provisoire
18. Date prévue pour l'envoi des invitations à soumissionner: 12/2008.
19. Date prévue pour le début du marché: 5/2009.
20. Durée initiale du marché et possibilité de reconduction: 13 mois,
avec possibilité de services complémentaires pour le lot 5.
Critères de sélection et d'attribution
21. Critères de sélection: Les critères de sélection ci-après
s'appliqueront aux candidats. Dans le cas de candidatures présentées par
un consortium, ces critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci:
1) Capacité économique et financière du candidat (appréciée sur la base du
point 3 du formulaire de candidature):
— le chiffre d'affaires moyen réalisé par le candidat au cours des 3
derniers exercices doit être supérieur à 60 % du budget maximal alloué au
présent marché,
— les moyennes des liquidités et des quasi-liquidités en début et en fin
d'exercice doivent être positives.
2) Capacité professionnelle du candidat (appréciée sur la base des points
4 et 5 du formulaire de candidature):
— au moins 5 personnes doivent actuellement travailler pour le candidat
dans des domaines en rapport avec le présent marché,
— au moins 10 % du personnel qui travaille actuellement pour le candidat
dans des domaines en rapport avec le présent marché doit être employé à
titre permanent.
3) Capacité technique du candidat (appréciée sur la base des points 5 et 6
du formulaire de candidature):
— le candidat doit avoir mené à bien au moins 2 projets dans des domaines
en rapport avec le présent marché.
Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché
particulier, s'appuyer sur les ressources et capacités d’autres entités,
quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces
dernières. Il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera
des ressources nécessaires à l’exécution du marché en produisant par
exemple un engagement écrit des entités en question à mettre leurs
ressources à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de
l'opérateur économique, doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité,
notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique.
Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection
ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation de leurs points forts et de
leurs points faibles afin de déterminer les 8 meilleures candidatures.
Dans ce cas, le critère supplémentaire qui sera appliqué est le suivant:
— le candidat doit avoir travaillé sur au moins 1 projet analogue en
Amérique latine.
22. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse.
Candidature
23. Date limite de présentation des candidatures: 15.12.2008 (16:00),
heure de Buenos Aires, République argentine.
Toute candidature reçue hors délai sera rejetée.
24. Formulaire de candidature et renseignements à fournir: Les
candidatures devront respecter strictement la présentation et les
instructions du formulaire type de candidature (disponible sur l'internet
à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/comm/europeaid/work/procedures/index_es.htm).
Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la
candidature ne sera pris en considération.
25. Modalités de présentation des candidatures: Les candidatures doivent
être transmises exclusivement au pouvoir adjudicateur:
— par courrier recommandé envoyé à l'adresse suivante:
Ministerio de Economía y Producción, Proyecto de Cooperación Técnica y
Financiera «Apoyo al Monitoreo Macroeconómico del Mercosur (AMM)»,
Balcarce 186, 6 piso, oficina 602, Buenos Aires, République argentine,
— ou par dépôt en main propre (y compris par un service de messagerie) au
pouvoir adjudicateur lui-même, contre remise d'un récépissé daté et signé,
à l'adresse suivante:
Ministerio de Economía y Producción, Proyecto de Cooperación Técnica y
Financiera «Apoyo al Monitoreo Macroeconómico del Mercosur (AMM)»,
Balcarce 186, 6° piso, oficina 602, Buenos Aires, République argentine.
L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1)
devront être clairement mentionnés sur l'enveloppe contenant la
candidature et devront figurer dans toute correspondance ultérieure
adressée au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures transmises par un autre moyen ne seront pas prises en
considération.
26. Modification ou retrait de candidatures: Les candidats peuvent
modifier ou retirer leur candidature avant la date limite moyennant
notification écrite. Aucune candidature ne pourra être modifiée une fois
dépassée la date limite de présentation des candidatures.
Toute notification de modification ou de retrait des candidatures se fera
conformément au point 25 du présent avis. Sur l'enveloppe extérieure (et
l'enveloppe intérieure correspondante qui contiendra la modification)
devra être clairement indiquée la mention «Modificación» (modification) ou
«Retirada» (retrait), selon le cas.
27. Langue de travail: L'espagnol sera utilisé dans toute correspondance
relative à la présente procédure de passation.
28. Renseignements complémentaires: Sans objet.
29. Date de publication de l'avis de préinformation: 13.9.2008.
30. Base juridique: Règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et
du Conseil du 18.12.2006.

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Texte original

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